Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27/01/2026
Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les services proposés par CodAfrik.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de services passées auprès de CodAfrik :
- Développement de sites web
- Création d'applications mobiles
- Solutions e-commerce
- Formations techniques
- Services de consulting
- Maintenance et support
2. Commandes
Toute commande suppose l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Les commandes peuvent être passées :
- Par email à : contact@codafrik.com
- Par téléphone au : +221 XX XXX XX XX
- Via le formulaire de contact du site
Important : Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé qui doit être accepté par le client avant le début des travaux.
3. Devis et acceptation
Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé comprenant :
- Description détaillée des services
- Prix unitaires et total
- Délais de réalisation
- Conditions de paiement
- Durée de validité du devis (30 jours)
4. Prix
Les prix sont exprimés en Francs CFA (FCFA) et sont valables pour la durée mentionnée sur le devis. Ils comprennent :
| Service | Prix indicatif | Délai moyen |
|---|---|---|
| Site vitrine (5 pages) | À partir de 300 000 FCFA | 2-3 semaines |
| Site e-commerce | À partir de 800 000 FCFA | 4-6 semaines |
| Application mobile | À partir de 1 500 000 FCFA | 6-8 semaines |
| Formation (par jour) | 50 000 FCFA | Sur mesure |
Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet.
5. Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent selon l'échéancier suivant :
- Acompte : 50% à la commande
- Paiement intermédiaire : 30% à mi-parcours (si applicable)
- Solde : 20% à la livraison
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Mobile Money (Orange Money, Wave)
- Espèces (pour les montants inférieurs à 100 000 FCFA)
6. Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de :
- La réception de l'acompte
- La validation du cahier des charges
- La fourniture de tous les éléments nécessaires par le client
Retards : En cas de retard imputable à CodAfrik, une pénalité de 1% du montant total par semaine de retard sera appliquée, plafonnée à 10%.
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires dans les délais convenus
- Valider les étapes du projet dans un délai de 5 jours ouvrés
- Respecter les échéances de paiement
- Collaborer activement au bon déroulement du projet
8. Livraison et réception
La livraison comprend :
- Mise en ligne du site/application
- Formation à l'utilisation (2h incluses)
- Documentation technique
- Garantie de bon fonctionnement (30 jours)
9. Garanties
CodAfrik garantit :
- Garantie technique : 30 jours après livraison
- Correction des bugs : Gratuite pendant 3 mois
- Support technique : 6 mois d'assistance incluse
Engagement qualité : Si vous n'êtes pas satisfait, nous nous engageons à corriger ou rembourser selon les conditions définies dans le contrat.
10. Propriété intellectuelle
À la livraison et après paiement intégral :
- Le client devient propriétaire du code source développé
- CodAfrik conserve les droits sur ses outils et frameworks propriétaires
- Le client obtient une licence d'utilisation des composants tiers
11. Maintenance et évolutions
Après la période de garantie, la maintenance peut être assurée selon :
- Contrat de maintenance : À partir de 25 000 FCFA/mois
- Interventions ponctuelles : Facturation à l'heure (15 000 FCFA/h)
- Évolutions : Devis sur mesure
12. Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
13. Force majeure
CodAfrik ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, etc.).
14. Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Dakar seront compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions de vente :
- Email : contact@codafrik.com
- Téléphone : +221 XX XXX XX XX
- Adresse : CodAfrik, Dakar, Sénégal